Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Nova CRM. En créant un compte, vous les acceptez dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU » ou les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture, d'accès et d'utilisation du service NOVA (ci-après le « Service »), logiciel de gestion de la relation client (CRM) en mode SaaS, accessible à l'adresse https://nova-ia.app.
Le Service s'adresse aux entrepreneurs, professionnels indépendants, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).
Toute souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client »). L'acceptation est matérialisée lors de la création du compte par une case à cocher.
Le Service est édité et exploité par :
(ci-après « NOVA » ou l'« Éditeur »)
NOVA est une solution CRM en ligne permettant aux Utilisateurs de centraliser et de piloter la gestion de leur activité, notamment :
Les fonctionnalités précises de chaque offre sont décrites sur le site https://nova-ia.app. NOVA se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de modifier des fonctionnalités.
Le Service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer NOVA sans délai à contact@nova-ia.app.
Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit.
NOVA propose un essai gratuit d'une durée de 7 jours permettant de tester le Service.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
NOVA se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Toute modification ne s'appliquera qu'aux nouvelles souscriptions ou, pour les abonnements en cours, à la prochaine échéance de reconduction.
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire de paiement externe sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par NOVA.
Les abonnements payants sont prélevés par carte bancaire mensuellement, à compter de la date de souscription :
Le renouvellement est automatique pour une nouvelle période identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 9.
L'Utilisateur souscrivant dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur agirait en qualité de consommateur, il reconnaît expressément, en souscrivant et en demandant un accès immédiat, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et qu'il renonce à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son compte ou via le portail client Stripe.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour une période déjà entamée et réglée.
Conformément à la loi « Chatel », NOVA informe l'Utilisateur de la faculté de ne pas reconduire son contrat dans le délai légal précédant le terme de la période.
NOVA pourra suspendre ou résilier un compte en cas de :
L'ensemble des éléments composant le Service est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
L'Utilisateur demeure seul propriétaire des données et contenus qu'il saisit dans le Service. Il concède à NOVA une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, aux seules fins d'héberger et traiter ces données pour la fourniture du Service. NOVA n'exploite pas ces données à des fins commerciales.
À la fin du contrat, l'Utilisateur dispose d'au moins 30 jours pour récupérer ses données via les fonctionnalités d'export. Passé ce délai, NOVA pourra procéder à leur suppression.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale. Il s'interdit notamment :
NOVA fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de NOVA ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de NOVA est limitée au montant total des sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de NOVA, accessible sur le site.
Dans le cadre du Service :
NOVA traite ces données uniquement sur instruction de l'Utilisateur et s'engage à la confidentialité.
NOVA ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attaques informatiques majeures, défaillances de fournisseurs d'infrastructure cloud.
NOVA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email ou via le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter NOVA à contact@nova-ia.app pour rechercher une solution amiable.
L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :